J.O. 166 du 20 juillet 2006
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Arrêté du 10 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620535A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2006 :
Mme Butel (Christine, Jeanne, Yvette), épouse Delabie, et M. Sigwald (Bruno, Jean, Henri, Philippe) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Alain Barbier, Hervé Duvauchelle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Valery-sur-Somme (Somme).
Les retraits de M. Barbier (Alain, Arnold, Henri) et de M. Duvauchelle (Hervé, Charles, Michel), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Alain Barbier, Hervé Duvauchelle, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Barbier, Hervé Duvauchelle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christine Butel et Bruno Sigwald, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».